Droit du travail et droit social2018-10-06T00:25:06+02:00

Droit du travail et droit social

CONTENTIEUX SOCIAL

  • Litiges prud’hommaux,
  • Contentieux collectifs du travail,
  • Contentieux administratif,
  • Contentieux de la sécurité sociale,

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Contrats de travail (clause de non-concurrence, durée du travail, golden parachute, délégation de pouvoir),
  • Statuts spécifiques (mandataires sociaux et cadres dirigeants, représentants du personnel),
  • Travail temporaire,
  • Droit disciplinaire,
  • Licenciements,
  • Départs en retraite,
  • Ruptures conventionnelles et transactions,

RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

  • Institutions représentatives du personnel,
  • Transfert d’entreprises et harmonisation du statut social,
  • Réductions d’emploi, mesures d’accompagnement et plans de sauvegarde de l’emploi,
  • Conflits collectifs du travail, grèves,

PROTECTION SOCIALE

  • Droit de la sécurité sociale,
  • Assistance dans le cadre de contrôles URSSAF,
  • Contentieux devant le TASS

HYGIENE ET SECURITE

  • Délégations et responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité,
  • Accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Obligations spécifiques des entreprises utilisatrices et du maître d’ouvrage,

AUDIT SOCIAL

  • Audits d’acquisition et audit vendeur,
  • Contrôle de l’information sociale,
  • Contrôle de l’application des procédures,