Droit pénal des affaires2018-09-27T02:10:47+02:00

Droit pénal des affaires

Notre cabinet accompagne et représente régulièrement des entreprises, des dirigeants, des professions libérales, lesquels sont constamment exposés au risque pénal dans le cadre de leur activité.

En matière pénale, les sanctions prononcées peuvent avoir de lourdes répercussions sur le dirigeant, sur sa société et sur son patrimoine.

C’est pourquoi nous intervenons dès le début de la procédure pénale, y compris en urgence lorsque nos clients doivent faire face à une mesure de garde à vue ou à une perquisition.

Nous les représentons devant les tribunaux, qu’ils soient victimes ou auteurs d’infraction.

Nous les conseillons également en amont en réalisant des audits ou des consultations, afin de déterminer le niveau du risque pénal pour eux et pour leur entreprise, en leur préconisant si besoin les adaptations nécessaires, outre la mise en œuvre de programmes de compliance.

Nous maitrisons notamment l’ensemble des règles relatives aux infractions suivantes :

  • Abus de bien sociaux
  • Abus de confiance
  • Escroquerie
  • Corruption
  • Infractions liées au non-respect du code de la consommation
  • Faux
  • Vol et recel
  • Blanchiment et fraude fiscale
  • Infractions en matière de concurrence