Nos opérations
UN CABINET D’AVOCATS ENGAGÉS, PASSIONNÉS ET DÉTERMINÉS
Parce qu’il n’existe pas de dossier “perdu ou gagné d’avance”, et parce que votre réussite conditionne la nôtre, nous traitons l’ensemble de nos dossiers avec la même rigueur dans la stratégie à adopter.
S’il est évident que les succès obtenus ne peuvent prédire ceux à venir, ils ne résultent pas d’un simple hasard mais, à l’évidence, d’une détermination acharnée, et de la relation de confiance particulière que nous construisons avec chacun de nos clients.
RECOUVREMENT D’IMPAYÉS
Mots clés : factures impayées, prestations de services, relance amiable, loi applicable, personne physique à l’étranger, compétence territoriale, CGV.
JEM-AVOCAT conseille une société spécialisée dans le déménagement et stockage d’œuvres d’art contre un client situé aux États-Unis.
Décision (RG n°2019010328) : Le Tribunal a fait droit à nos demandes et condamné le débiteur à régler l’intégralité de la prestation, soit 30.595€ outre l’article 700 du CPC.
PRISE DE PARTICIPATION
Mots clés : Protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, promesse sous conditions suspensives, option d’achat et de vente, promesses croisées.
JEM-AVOCAT conseille un fonds d’investissement dans le cadre de sa prise de participation au sein d’une société luxembourgeoise dans le domaine immobilier.
CONTENTIEUX POST-ACQUISITION
Mots clés : Dol, réticence dolosive, cession de fonds de commerce, fermeture administrative, registre de sécurité, vices cachés, annulation de la vente, dommages-intérêts.
JEM-AVOCAT conseille les actionnaires d’une société dans le cadre de l’annulation d’une opération d’acquisition d’un ensemble hôtelier.
Décision (RG n°2018003139) : Le Tribunal a fait droit à nos demandes et condamné la partie adverse à restituer l’intégralité du prix de vente, soit 130.0000€ outre l’article 700 du CPC.
LEVÉE DE FONDS
Mots clés : Levée de fonds, protocole d’investissement, pactes d’actionnaires, assemblées générales, augmentation de capital, émission d’actions.
Dans le cadre de sa collaboration avec le Cabinet CVML, Maître Jeremy Maruani conseille la société INTEREC dans le cadre de sa seconde levée de fonds, d’un montant de 17 millions d’euros.