Nos opérations
UN CABINET D’AVOCATS ENGAGÉS, PASSIONNÉS ET DÉTERMINÉS
Parce qu’il n’existe pas de dossier “perdu ou gagné d’avance”, et parce que votre réussite conditionne la nôtre, nous traitons l’ensemble de nos dossiers avec la même rigueur dans la stratégie à adopter.
S’il est évident que les succès obtenus ne peuvent prédire ceux à venir, ils ne résultent pas d’un simple hasard mais, à l’évidence, d’une détermination acharnée, et de la relation de confiance particulière que nous construisons avec chacun de nos clients.
CONTENTIEUX COMMERCIAL
Mots clés : litige bancaire et financier, crédit documentaire, responsabilité contractuelle, Convention de Vienne, retard contractuel, dommages-intérêts.
JEM-AVOCAT conseille une société de droit étranger dans le cadre du contentieux international l’opposant à son fournisseur.
Décision (RG n°17/00865) : La Cour d’Appel de Paris a fait droit aux demandes et condamné la partie adverse à payer la somme de 210.000€, outre l’article 700 du CPC.
CONTENTIEUX FINANCIER
Mots clés : Droit bancaire, responsabilité, exception d’incompétence, juridiction compétente, lieu de règlement du chèque, Règlement (CE) n°44/2001.
JEM-AVOCAT conseille la BANQUE BELGE, assignée en responsabilité par une société cotée du CAC 40.
Décision (RG n°2015F00183) : Le Tribunal a fait droit aux arguments du cabinet JEM-AVOCAT et débouté puis condamné la partie adverse sur l’article 700 du CPC.